Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 139-1 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2001 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 12 novembre 2001 ;
Vu l'avis de la commission de répartition de la contribution sociale généralisée en date du 12 novembre 2001 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 novembre 2001 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 23 novembre 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Pour 2002, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :

Art. 2. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finance et de l'industrie et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2001.